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Foire aux questions
Q: Où en sont les choses actuellement ?
R: Voici un bref échéancier.
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Décembre 2022 – Chelsea a publié son nouveau plan d'urbanisme, y compris le zonage du lot Meredith à Récréotouristique.
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Février 2023 - Le CCUDD/PSDAC (Comité consultatif sur l’aménagement et le développement durable) a recommandé à l’unanimité le changement du zonage de la forêt Meredith pour làun zonage Résidentiel Consolidé.
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Mars 2023 - Cinq conseillers sur sept ont voté en faveur d’une demande de changement de zonage pour le lot Meredith et ont envoyé la décision à la MRC.
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Avril 2023 - Plus de 700 citoyens ont signé une pétition pour protester contre le changement de zonage et nous avons formé les Amis de la forêt Meredith.
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Avril à septembre 2023 – Nous avons créé une analyse approfondie du lot Meredith.
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Novembre 2023 - Nous avons distribué notre rapport au conseil municipal et au préfet de la MRC.
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Février 2024 – Nous avons lancé le site Web les ami(e)s de la forêt Meredith et le groupe Facebook (https://www.facebook.com/groups/1483813599239354) fournir aux résidents de Chelsea de l’information sur ce changement de zonage proposé afin qu’ils puissent prendre des mesures éclairées et communiquer avec leur conseiller s’ils sont préoccupés.
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Au cours des huit derniers mois, plusieurs médias ont couvert ce sujet (voir les articles dans l’onglet Liens).
Nous mettrons les choses à jour au fur et à mesure, mais veuillez envoyer votre courriel à la page Joindre/Contacter afin que nous puissions communiquer avec vous si des mesures urgentes sont nécessaires!
Q: Quelles sont les prochaines étapes ?
R:
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Nous essayons d’informer le plus grand nombre possible de résidents de Chelsea du changement de zonage avant que le Conseil ne prenne une décision. Nous avons besoin de l’aide de tous afin de partager ce site Web avec des amis et des voisins et en publiant des messages sur les médias sociaux.
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Nous attendons que la MRC prenne une décision au sujet du projet de zonage et fasse part de sa décision à la municipalité.
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La municipalité prendra ensuite une décision en fonction des commentaires de la MRC (alors, communiquez avec votre conseiller pour lui faire savoir si vous vous opposez à ce changement de zonage https://www.chelsea.ca/fr/votre-municipality/council-and-committees).
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Si le zonage n’est pas approuvé :
1) Le lot restera Récréotouristique et il pourrait être aménagé en espace récréatif, La Forêt Meredith pourrait voir quatre ou cinq bâtiments récréatifs érigés dans la forêt. La probabilité d’un parc aquatique ou d’une piste de ski est considérée comme nulle par les ami(e)s de la forêt Meredith. Voir notre rapport à la page 8 pour une construction possible dans la zone de Meredith Forest de Chelsea : p. 366, zone REC-2 https://www.chelsea.ca/application/files/7016/7753/3340/Zonage_VF_signee_merged_compressed_extreme.pdf).
OU
2) Nous pourrions essayer de l’acheter au moyen d’un modèle utilisé par ACRE et protéger la forêt à perpétuité. https://acrechelsea.qc.ca/.
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Si la décision de modifier le zonage est approuvée :
Un registre/registre sera mis en place par la municipalité à un endroit central pendant probablement 1 jour où les résidents seront invités à indiquer leur opposition au règlement proposé en signant le registre.
Q: Qu’est-ce qu’un registre ? Et qui pourrait en signer un pour s’opposer à ce changement de zonage ?
R: Dans les municipalités du Québec, la LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS (https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/e-2.2) décrit les procédures de signature d’un registre qui peuvent déclencher un référendum sur une question particulière au moyen d’un processus appelé "registre de consultation publique".
Si le changement de zonage est approuvé pour le lot Meredith, un registre serait ouvert au bureau municipal pour les propriétaires des zones adjacentes du lot Meredith à signer (propriétés situées dans la limite bleue de la carte). Historiquement, il a été difficile de se renseigner sur le registre et de s’inscrire à temps, car il n’est affiché qu’à quelques endroits. Les propriétaires touchés ne recevront pas de notification directe et doivent chercher cette information.
Q: Pourquoi recueuillir des données personnelles ?
R: Nous recueillons des adresses courriel et des numéros de téléphone au moyen de l’onglet Join/Contact the Friends pour :
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Fournir au FMF des renseignements factuels sur le lot Meredith pour vous aider à prendre une décision éclairée quant à savoir si vous voulez ou non signer un registre s’opposant à ce changement de zonage.
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Communiquez directement avec les propriétaires si un registre est ouvert afin qu’ils aient le plus de temps possible pour signer le document en personne.
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Q: Comment fonctionne un registre et un référendum au Québec ?
R: Dans l’ensemble, le processus de déclenchement d’un référendum par la signature d’un registre permet aux citoyens d’influencer directement les décisions importantes touchant leur municipalité. Il sert de mécanisme pour la démocratie participative, assurant que les voix des résidents sont entendues et prises en compte dans les questions de gouvernance locale.
Voici les étapes suivies :
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Détermination des enjeux : Une municipalité peut proposer une décision ou un projet important, comme un changement de zonage, un plan d’aménagement majeur ou une modification à un règlement municipal. Avant de mettre en œuvre de tels changements, la municipalité doit évaluer l’opinion publique.
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Création d’un registre : Les résidents peuvent signer un registre s’ils souhaitent exprimer leur opposition à la décision ou au projet proposé. Le registre comprend habituellement des détails sur la question à l’étude, ainsi que les changements précis proposés.
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Collecte de signatures : Les citoyens qui s’opposent à la décision ou au projet proposé doivent signer le registre dans un délai précis. Le nombre de signatures requises pour déclencher un référendum varie en fonction de la taille et des règlements de la municipalité.
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Validation et vérification : Une fois la période de collecte des signatures terminée, les autorités municipales valident et vérifient les signatures pour s’assurer qu’elles répondent aux exigences nécessaires. Si suffisamment de signatures valides sont recueillies dans les délais prescrits, la municipalité doit passer à l’étape suivante.
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Ouverture du référendum : La municipalité est alors tenue de tenir un référendum sur la question en question. Au cours du référendum, les électeurs admissibles votent pour déterminer si la décision ou le projet proposé devrait aller de l’avant.
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Détermination du résultat : Le résultat du référendum détermine le sort de la décision ou du projet proposé. Si la majorité des électeurs l’appuient, la municipalité peut procéder à la mise en œuvre. Toutefois, si la majorité s’y oppose, la municipalité doit revoir ou modifier ses plans en conséquence.
Q: Un hôtel pourrait-il être construit dans la forêt de Meredith avec le zonage
actuel ?
R: Selon Nicolas Falardeau, le directeur de l'Urbanisme de Chelsea, « les hôtels et les campings sont des types d'hébergement autorisés dans une zone récréotouristique par le schéma de la MRC, mais selon la municipalité, ils constituent des usages commerciaux qui ne sont pas actuellement autorisés dans la zone REC-2. Bref, pour autoriser un hôtel ou un camping sur ce terrain, il faudrait modifier notre règlement de zonage, mais la MRC l'autoriserait ». Plusieurs règlements seraient également applicables pour tout développement futur dans la Forêt de Meredith, notamment les règlements relatifs à la protection des zones rurales, des forêts matures et de l'aquifère. Par conséquent, un hôtel ne peut être construit avec le zonage REC en place, et nous ne croyons pas qu'un hôtel puisse être construit avec un zonage rural (RUR) ou rural consolidé (RUR-C).
Q: Qu'impliquerait l'achat d'un terrain à des fins de conservation ?
R: En supposant que le propriétaire du lot soit disposé à placer le terrain forestier dans un fonds de conservation à long terme et que la forêt réponde aux critères des subventions de conservation, les Ami(e)s de la forêt de Meredith devraient réunir 50 % de la valeur forestière convenue ou fournir au vendeur une évaluation économique équivalente à la vente de la propriété pour la construction d'habitations. En partenariat avec « Action Chelsea for the Respect of the Environment » (ACRE), une demande auprès des programmes provinciaux et nationaux de conservation de l’habitat seraient faites pour obtenir l'autre moitié du montant.
Q: Pourquoi est-il important de s'exprimer et d’agir maintenant ?
R: Le succès de cette initiative repose sur le soutien populaire local et l'intérêt d'investir financièrement dans la conservation de la forêt. Une garanti d’appui massif rassurerait le propriétaire et la municipalité sur le sérieux de l'offre et faciliterait les négociations futures. Par ailleurs, la recherche de subventions de conservation et la collecte de fonds nécessiteront un certain temps. Plus tôt nous commencerons, plus nous aurons de chances de réussir.
Q: Qu'est-ce qui est contaminé dans le lot Meredith et qu'est-ce qui pourrait être construit dans la zone contaminée ?
R: Le Ministère de l'Environnement, devenu le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, a procédé à de nombreuses inspections et a fait état d'infractions à l'encontre de l’entreprise de démolition de voitures nommée Chelsea Auto Wreck (CHAR) qui exerçait ses activités sur le terrain de 71 à 90 (nov 89, mai 90, sep 1990, jan 91, avr 91, juil 91, oct 91, déc 91).
Suite à l'important incendie de pneus survenu en septembre 1990, Fondex Limited a été mandatée par Mme Meredith pour réaliser une étude de caractérisation afin d'évaluer le niveau de contamination par les hydrocarbures et les métaux lourds.
L'importance de la contamination des sols par les huiles et graisses a été démontrée sur le site et dépassent dans deux zones spécifiques le niveau C, soit au nord de l'ancienne bâtisse et au nord-est du site. L’étude n’a pas été en mesure de mesurer la contamination de la nape phréatique.
Après 92, le site a servi de dépotoir pour des matériaux résiduels (asphalte, ciment et sciures de bois) et la portion nord-est de la carrière a été remblayé. la propriétaire officielle du terrain (sept 98, mai 18, juin 18, sep 18, jan 19, fév 19, mai 21) contenant de nombreux avis de non-conformité. En 18 et 21, suite à d’autres avis de non-conformité, les matériaux ont été transportés vers des sites autorisés quoique la documentation est manquante de la part de la Municipalité.
Dans l'ensemble, le lot est toujours considéré par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques comme contaminé à un niveau ne permettant pas la construction de logements. Certaines portions du lot dépassent la limite maximale acceptable pour des terrains à vocation résidentielle, récréative et institutionnelle, du moins à l’endroit où la compagnie CHAR opérait et au nord-est de celle-ci.
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